Qui délivre le KBIS ?

L’extrait KBIS est le document qui prouve qu’une entreprise est bien immatriculée au registre du commerce et des sociétés. Il s’agit en quelque sorte de la carte d’identité d’une entreprise sans laquelle elle ne peut pas avoir la confiance de ses fournisseurs et clients.

La question qui se pose est alors de savoir qui délivre le KBIS. Elle est importante pour toute personne désireuse d’entretenir des relations commerciales avec une entreprise et souhaitant vérifier l’existence réelle de celle-ci en sachant que l’extrait KBIS peut être demandé par quiconque manifeste la volonté de le consulter.

Quelles entreprises sont concernées par le KBIS ?

Il faut savoir que l’extrait KBIS concerne toutes les entreprises engagées dans le commerce de même que les commerçants personnes physiques. Toutefois, l’extrait destiné aux personnes physiques est appelé extrait K alors que l’extrait KBIS concerne les personnes morales.

L’immatriculation au RCS revêtant un caractère obligatoire pour toutes les entreprises engagées dans une activité commerciale, il est donc normal de supposer que ces entreprises disposent d’un extrait KBIS.

Par contre, l’extrait KBIS exclue les artisans, les professions libérales de même que les micro-entrepreneurs.

Comment obtenir le KBIS ?

L’extrait KBIS se veut être un document que l’on demande auprès du greffe du tribunal de commerce dont l’entreprise dépend à l’exception des régions comme l’Alsace-Moselle dont l’entité responsable de la délivrance est plutôt le tribunal d’instance ou de grande instance notamment, sa chambre commerciale.

Toutefois, la demande de cet extrait n’implique pas nécessairement de se rendre sur place. Une soumission par courrier ou en ligne est parfaitement envisageable. L’exception pour cette dernière option reste encore une fois l’Alsace-Moselle.

Revenant à la demande en ligne, le lien pertinent est le suivant : https://www.infogreffe.fr/documents-officiels/demande-kbis.html.

Le coût de la demande de délivrance d’extrait KBIS ne dépasse généralement pas les 4 euros et dépendra du mode de réception du document qui sera soit sur place, soit par courrier, soit en ligne.

Enfin, il faut aussi noter que la demande de KBIS suit également une procédure différente pour les entreprises se trouvant dans les DOM-TOM dans la mesure où elle se fait encore une fois auprès des tribunaux d’instance.

S’agissant d’entreprises non reliées au site Infogreffe au même titre que celles se trouvant en Alsace-Moselle, la demande en ligne est également exclue.

Pour conclure, l’extrait KBIS se demande auprès du greffe du tribunal de commerce à l’exception de quelques régions au sein desquelles le tribunal d’instance prend le relais et quand le greffe est compétent, la demande par courrier ou en ligne est possible.

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