Que contient le KBIS ?

Pour pouvoir attester de l’existence juridique et légale d’une société, l’extrait KBIS constitue le seul document officiel admissible notamment lorsqu’il s’agit d’opposer cette existence aux tiers tels que les futurs clients, les collaborateurs, les fournisseurs…

En effet, cet extrait ne peut être obtenu que suite à l’inscription de l’entreprise au registre du commerce et des sociétés, une obligation imposée par la loi à toute entité se livrant à des activités commerciales.

La question que l’on peut se poser est alors la suivante : que contient le KBIS ? On vous donne les détails dans les lignes qui suivent :

A quoi sert un KBIS ?

Le contenu d’un KBIS s’apprécie le mieux à travers son utilité. Ainsi, il faut savoir que ce document officiel atteste de l’accomplissement de l’obligation légale d’immatriculation des sociétés commerciales.

Pour justifier de la réalisation de cette formalité, le greffe du tribunal du commerce dont l’entreprise dépend va alors délivrer l’extrait KBIS.

L’extrait KBIS constitue aussi un bon moyen de vérifier si une entreprise se trouve dans une situation favorable pour ses futurs collaborateurs ou clients, c’est-à-dire que sa santé financière ne laisse rien craindre.

De ce fait, il retrace aussi les différentes décisions que le tribunal du commerce serait amené à prononcer à son encontre. C’est le cas notamment des procédures collectives consistant par exemple au redressement de l’entreprise.

Que trouve-t-on dans le KBIS ?

En plus de la reprise des décisions prises par le tribunal du commerce sur l’entreprise, l’extrait KBIS contient aussi des informations pertinentes telles que l’adresse du greffe auprès duquel l’entreprise est immatriculée.

A cela s’ajoutent la raison sociale de l’entreprise, son sigle, mais aussi son enseigne. Il ne faut pas non plus oublier le numéro SIREN, le code NAF, la forme juridique de la société et le montant de son capital social.

C’est également sur l’extrait KBIS que l’on découvre l’adresse du siège social de la société, de son établissement principal et ses établissements secondaires s’il y a lieu.

On ne fera pas non plus l’impasse sur la durée de la société, sa date de constitution, son activité détaillée, le nom de domaine de son site internet.

L’extrait KBIS a enfin vocation à renseigner sur l’identité, la date et le lieu de naissance, la fonction et la nationalité du dirigeant principal de la société. Il en sera de même pour ses administrateurs et ses commissaires aux comptes.

Si l’entreprise est créée en vue d’exercer une activité réglementée, les autorisations permettant son exploitation seront aussi citées dans l’extrait KBIS, références à l’appui.

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