Qu’est-ce que le KBIS d’une société ?

Le K-bis peut être considéré comme la carte d’identité d’une société commerciale. On vous dit ici tout ce qu’il faut savoir sur ce document administratif :

  • Que signifie le sigle KBIS ?

Le sigle « KBIS » représente la référence ou la nomenclature administrative de l’extrait de document dont il porte le nom.

Depuis longtemps, la lettre « K » a désigné le document administratif enregistré par le tribunal de commerce pour une entreprise commerciale.

On a donc repris cette pratique et ajouté à la lettre K le terme « bis » qui désigne le numéro des rues ce qui permet au final d’obtenir le terme « KBIS ».

  • Qu’entend-on par extrait KBIS ?

L’extrait KBIS est un document extrait du registre de commerce. Il est délivré par les bureaux d’enregistrement et atteste de l’existence d’une compagnie et des éléments qui constituent son état civil. L’extrait KBIS permet également de s’assurer que l’entreprise est valablement inscrite au registre du commerce et des sociétés.

Ce document est considéré comme la seule pièce officielle qui atteste de l’identité réelle et de l’adresse effective de la personne physique ou morale inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Par conséquent, chaque entreprise doit le détenir pour attester de son existence.

Le KBIS sert également à vérifier l’activité de l’entreprise, sa structure de direction ainsi que l’existence ou non de poursuites ou autres éléments liés à l’activité commerciale de l’entreprise.

  • Quelles sont les informations présentes sur le KBIS ?

L’extrait de Kbis rassemble les informations qu’une entreprise doit déclarer à l’administration, mais aussi au public le cas échéant. Toutes les informations qui s’y trouvent sont ainsi de naturel légale, légitime et peuvent être considérées comme ayant fait l’objet de vérifications minutieuses.

Il mentionne alors les informations telles que la date d’immatriculation et le greffe dont relève la société, la date de certification, le numéro SIREN et le(s) numéro(s) SIRET, le code APE et l’objet social expliqué, la raison sociale, le sigle, l’adresse du siège et celle des différents établissements composant l’entreprise, le statut juridique de la société…

Ce document reprend également les caractéristiques relatives à l’administration de l’entreprise telles que l’identité des dirigeants, l’identité des commissaires aux comptes et les décisions relatives aux procédures collectives et  celles en cours au niveau du tribunal du commerce.

Dans certains cas, l’extrait du registre du commerce peut contenir des annotations et des commentaires, rédigés par le responsable de la tenue du registre.

  • Quelle est l’utilité de l’extrait RCS ?

Le Kbis est parfois exigé dans la réalisation de certaines démarches. Par exemple, il sera demandé pour ouvrir un compte bancaire au nom de la société ou pour acheter des matériels ou des marchandises au nom de la société. L’extrait KBIS présenté dans ces situations doit alors être daté de moins de 3 mois.

Il est important de savoir que le KBIS peut aussi être demandé par n’importe quel individu affilié ou non à la société concernée, auprès du greffe du tribunal de commerce, soit sur place, soit par courrier ou encore via internet.

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