A qui est attribué un KBIS ?

L’extrait KBIS constitue l’un des documents officiels les plus sollicités d’une entreprise dans ses relations avec ses collaborateurs et ses clients.

Cependant, tous les entrepreneurs ne savent pas forcément ce que cet extrait implique ou encore dans quelles circonstances leur société pourrait être concernée par un tel document. On vous donne ici la réponse à la question de savoir à qui est attribué un KBIS.

Qu’est ce qu’un KBIS lorsqu’on se place du côté de l’entreprise ?

Le KBIS est un document officiel délivré en principe par le greffe du tribunal du commerce du lieu où se situe le siège social de l’entreprise. Il n’est disponible qu’à l’issue de son immatriculation obligatoire auprès du registre du commerce et des sociétés.

Pour l’entreprise, l’extrait KBIS atteste donc de l’accomplissement d’une formalité essentielle, l’immatriculation et prouve son existence légale à l’égard de tous.

L’extrait KBIS peut d’ailleurs être requis par toute personne physique ou morale afin d’obtenir les renseignements utiles sur une entreprise donnée. En plus de prouver son existence légale, l’extrait KBIS constitue alors une source d’informations précieuse sur l’entreprise concernée.

Quelle entreprise est concernée par l’extrait KBIS ?

En partant du principe que l’extrait KBIS est délivré par le greffe du tribunal de commerce, on comprend qu’il concerne exclusivement les sociétés qui s’investissent dans une activité commerciale.

Cette réponse peut également se justifier par le fait que l’extrait KBIS ne se délivre qu’à l’issue de l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés, un registre réservé aux commerçants.

Il faut aussi mentionner que l’extrait KBIS concerne uniquement les personnes morales, car pour les commerçants personnes physiques, on parlera plutôt d’extrait K.

Quelles entreprises sont exclues en matière d’extrait KBIS ?

Etant donné que la délivrance d’extrait KBIS ne se fait que pour les commerçants personnes morales, elle exclue les artisans, les personnes exerçant une profession libérale et enfin, les micro-entrepreneurs.

L’exercice d’une activité commerciale se veut en effet être la condition sine qua non de toute inscription au registre du commerce et des sociétés, cette immatriculation étant de nature à entrainer la délivrance d’extrait KBIS à la société nouvellement enregistrée.

Pour les tiers, la délivrance se fera par contre sur demande. Cette dernière n’aura pas besoin de motivation particulière puisque toute personne intéressée peut le faire au nom du devoir d’information imposé aux tribunaux de commerce sur les sociétés qui se créent à leur niveau.

En définitive, si l’extrait KBIS peut être demandé par tout intéressé, il ne se délivre que s’il s’agit d’une personne morale exerçant une activité commerciale.

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