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Les entreprises doivent fournir un extrait KBIS pour prouver leur inscription au registre du commerce en plus de leur existence légale. Ce document est donc issu de l’enregistrement auprès du Registre du commerce de toute personne morale ou physique exerçant une activité professionnelle ou commerciale.

Le KBIS fait partie des documents administratifs les plus demandés aux entreprises, car il est le seul qui atteste sans l’ombre d’un doute de leur existence juridique.

Il existe deux manières de se procurer le KBIS. Il s’agit soit de se rendre physiquement au greffe du tribunal de commerce du ressort du siège social de la société concernée, soit de recourir au service en ligne.

  • Comment obtenir le KBIS de sa propre société ?

Lorsque toutes les démarches de création de votre société auront été accomplies notamment son immatriculation, le greffe enverra au siège social de l’entreprise, par la poste, un extrait original du KBIS attestant de l’existence de la société.

Si vous avez besoin régulièrement d’un extrait KBIS à jour, il sera possible de demander un envoi périodique de cet extrait sur infogreffe.fr.

Ce service en ligne permet aux personnes morales de bénéficier d’un envoi périodique et automatique de leur extrait KBIS. L’usager pourra choisir la périodicité (généralement tous les trois mois) de l’envoi et le document sera envoyé automatiquement par courrier.

Il faut noter que cette option est très intéressante pour les sociétés qui répondent régulièrement aux appels d’offre nécessitant un extrait KBIS datant de moins de trois mois.

Il faut noter que le coût de la délivrance d’un extrait KBIS est d’environ 4 €.

  • Comment obtenir le KBIS d’une autre société ?

Le KBIS informe aussi les tiers de l’existence d’une société et de ses caractéristiques principales.

Un fournisseur ou un client, avant de s’engager auprès d’une entreprise, peut par exemple vouloir connaitre les informations sur la personne habilitée à représenter la société ou les procédures collectives dont la société pourrait faire l’objet.  Ce tiers aura donc besoin de l’extrait KBIS de l’entreprise avec qui il fait affaire.

Pour ce faire, il ou elle peut effectuer une demande auprès du greffe sans avoir à en informer au préalable la société concernée. Il lui faut ainsi s’adresser au greffe du tribunal du commerce dont dépend l’entreprise.

En Alsace-Moselle, la demande se fera auprès de la chambre commerciale du tribunal de grande instance ou le tribunal d’instance territorialement compétent.

L’extrait KBIS sera délivré et certifié par le greffier du tribunal.

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